Conditions générales de vente

 

PRÉSENTATION ET INTRODUCTION :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

– D’une part entre le vendeur : Mme Marie Gabrielle VALCKENAERE 15 avenue de VERDUN 55500 DAMMARIE SUR SAULX,  bénéficiaire d’un contrat CAPE depuis le 01 septembre 2019, créatrice de la structure La-chinerie.fr sous l’hébergement d’une  pépinière d’entreprise nommée COHERENCE projets, association qui siège au 19 Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, immatriculée le 27 février 2007 à la sous-préfecture de BRIEY sous le numéro W541000502 , Sous le numéro de SIRET 49524470900020, sous le code APE : 7022Z, sous la présidence de Mme Sandrine FRANCOIS.

-D’autre part, par l’acheteur, c’est-à-dire : les personnes physiques ou morales qui procèdent à un achat via le site- internet La-chinerie.fr.

 

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l’acheteur (qu’il soit professionnel ou consommateur) et le vendeur. Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand La-chinerie.fr.

Tout achat sur le site marchand implique une acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, et dans ce cas les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande passée par l’acheteur.

 

BIENS ET SERVICES :

Les biens proposés à la vente sont les biens que le vendeur a choisis et sélectionnés un par un, c’est-à-dire « chiner par le vendeur ». Ils figurent dans le catalogue (photos, commentaires, description, motif du choix personnel de la sélection, taille, poids …). Ce sont des biens anciens, artisanaux ou d’occasion, d’une autre époque et unique en stock. De part ce fait aucune réclamation ne sera possible pour les motifs suivants :

  • État d’usure : l’altération de l’objet lié au temps qui passe, ou de son usage contribue à l’esthétique et à la valeur de l’objet.
  • Couleurs : les biens sont accompagnés de photographies les plus neutres et fidèles possibles à l’objet, une similitude parfaite ne peut être assurée.
  • Normes françaises : les biens sont des articles anciens de décoration ou de collection fabriqués à une autre époque, parfois avec des normes qui ne sont plus celles en vigueur.
  • Fonctionnement : les objets sont très anciens ou l’état de marche ou de réparation n’est pas garanti.

 

L’acheteur reconnait par ces motifs qu’aucun retour ni remboursement d’objet n’est possible. En conséquence, il ne peut se prévaloir d’aucun délai de rétractation.

 

TARIFS :

Le prix des objets figurant au catalogue sont des prix TTC et en euros, auxquels s’ajoutent les frais de port et d’emballage.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix du catalogue à tout moment, il est cependant entendu que le prix en vigueur applicable à l’acheteur est celui qui figure au catalogue le jour de la commande.

 

MODALITÉS DE COMMANDE :

Le catalogue produit est disponible aux acheteurs du monde entier.

Pour acheter un produit il faut obligatoirement :

-remplir sa fiche client avec ses coordonnées

-valider son panier qui fait objet de bon de commande en ligne,

-bien vérifier sa commande avant de la valider

-effectuer son paiement dans les conditions prévues et confirmer son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achats.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement est exigible à la commande.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de sécurité bancaire de la banque Caisse d’Épargne qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité en même temps que l’envoi de la commande, une facture papier sera adressée à l’acheteur dans le colis.

 

LIVRAISON :

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande et dans les zones géographiques convenues avec le prestataire ou transporteur choisi lors de la commande.

Les risques de transports sont à la charge de l’acheteur dès lors que le vendeur peut justifier de l’envoi de la commande. Charge à l’acheteur de se retourner contre la société de transport. Le vendeur traitera la commande et procèdera à l’envoi dans les 48H jours ouvrés et ne peut être tenu responsable des délais de livraison.

 

GARANTIE DE CONFORMITÉ :

Le vendeur s’engage à offrir à son acheteur une garantie de conformité des commandes dans le respect de la garantie légale prévue par l’article 1641 du code civil.  L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour déclarer au vendeur une commande non conforme.

 

RESPONSABILITÉ :

Le vendeur professionnel de la vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau internet, de la perte de données, d’intrusion, de virus, de rupture de service, d’usurpation de la carte bancaire de l’acheteur ou autres dysfonctionnements involontaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site demeurent la propriété intellectuelle de la-chinerie.fr

Il est interdit d’exploiter, reproduire, utiliser, ou rediffuser, même partiellement les éléments du site que ce soit le contenu, le visuel, le nom ou l’image de la marque.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit et exprès de La-chinerie.fr

 

DONNÉES PERSONNELLES :

En matière de protection des données à caractère personnel, le vendeur se conforme en tout point au règlement de l’union européenne numéro 2016 /679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

ARCHIVES :

La chinerie.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un fichier fiable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatiques de la chinerie.fr peuvent constituer des preuves des transactions entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n’aboutissant pas à un règlement amiable relèvera de la compétence du tribunal judiciaire de METZ.

 

 

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